Déconnexion : les ambivalences d’un nouveau droit

men working at night

La loi du 8 août 2016 introduit littéralement un « droit à la déconnexion » dans le Code du travail (en application du principe formulé par l’accord national interprofessionnel sur l’amélioration de la qualité de vie au travail), sans pour autant lui donner une définition claire. Un droit à la fois unique au monde et se voulant une réponse à un besoin dans le monde du travail aujourd’hui. A-t-il pour objet de réaffirmer dans un monde aux frontières qui s’estompent que le lien de subordination s’arrête en dehors du lieu et du temps de travail, et ce dans une perspective de protection de santé-sécurité des salariés ? Recherche-t-on de nouveaux moyens et garanties au repos devant les effets de la transition numérique, ce qui justifie que le nouveau droit soit discuté dans le cadre de la négociation sur la qualité de vie au travail ? Doit-on également interpréter le droit à la déconnexion comme la recherche d’une régulation négociée des usages numériques, y compris ceux émergents tels que la géolocalisation ou l’intelligence artificielle ? On peut par ailleurs se demander s’il ne s’agit pas à la fois d’un droit à se déconnecter du travail effectif mais également des outils permettant la connexion durant le travail. Voilà donc un droit pertinent lorsque le temps d’activité est difficile à borner ou à compter, renvoyant à la notion de charge les enjeux de santé et sécurité. Mais un employeur ne peut pas forcément obliger à distance un salarié à se déconnecter. Le droit devient alors un devoir.  Le droit à la déconnexion est un droit pour les salariés au respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale à l’heure du travail numérique. Ce droit s’exerce dans le cadre du devoir pour l’employeur de santé et de sécurité. Mais un employeur ne risque-t-il pas de porter atteinte à la vie personnelle du salarié ? Peut-il lui imposer un devoir de déconnexion ?

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s